La loi santé au travail, quels sont les changements pour la prévention ?

Décrétée le 2 août 2021, la loi Santé au travail fait son arrivée dans la vie des entreprises dès le 31 mars 2022 ! C’est en effet à cette date que les principales mesures de la loi Santé au travail entreront en vigueur. Axomove décrypte pour vous ce qui change au niveau de la prévention en entreprise.

Une loi centrée sur la prévention primaire

En prévention de la santé au travail, un distinguo est fait entre la prévention primaire, la prévention secondaire et la prévention tertiaire. 

1. La prévention primaire correspond aux actions ayant pour but de réduire la fréquence d’apparition de problèmes de santé en diminuant les causes et facteurs de risques.
   
   
2. La prévention secondaire s’attaque, elle, à développer des actions pour détecter et traiter les problèmes de santé à un stade précoce, afin d’appliquer un traitement rapide et efficace pour en limiter les conséquences néfastes.
   
   
3. La prévention tertiaire regroupe les actions visant à réduire les complications et la progression des problèmes de santé dans le but de limiter leur impact et d’améliorer la qualité de vie.
   
   

4. Si l’on observe les principales mesures prises par la loi santé au travail :

   • - élargissement des obligations liées à la tenue du DUERP
   • - création du passeport de prévention
   • - instauration d’une visite médicale de mi-carrière pour les salariés de 45 ans

On constate qu’elles cherchent à renforcer la prévention primaire en entreprise.

La SST devient la SPST

Autrefois, service de santé au travail, le SST se voit attribuer de nouveaux objectifs qui le transforment en services de prévention et santé au travail (SPST). Ce nouveau service voit également arriver de nouvelles obligations : 

• - Obligation de compter une cellule prévention, 
• - Soumission à une procédure de certification et d’agrément d’une durée de 5 ans,
• - Mise en place d’un suivi individualisé pour chaque salarié,
• - L’infirmier de santé au travail recruté doit disposer d’une formation spécifique en santé au travail.

Ces nouvelles missions ont pour but d’offrir un accompagnement de proximité aux salariés.

Autre nouveauté, les SPST peuvent désormais compter sur un réseau de praticiens de ville volontaires pour assurer une partie des visites d’information et de prévention, comme les kinésithérapeutes préventeurs par exemple. De plus, les médecins du travail consacreront, à présent, le tiers de leur temps à des missions en milieu professionnel.

L’amélioration de l’évaluation des risques professionnels

S’appuyant sur un document déjà bien connu des entreprises, le DUERP  (document unique d'évaluation des risques professionnels) cette section de la loi vise à renforcer son efficacité. Le DUERP est essentiel dans la mise en place d’un programme annuel de prévention des risques. Parmi les nouvelles obligations, on retrouve : 

• - La conservation des DUERP sur une durée de 40 ans
• - Rendre accessible le DUERP à l’ensemble des salariés
• - Toute mise à jour des documents devra faire l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique

Afin d’identifier plus rapidement les risques professionnels encourus par les salariés, la réforme met également en avant les téléconsultations avec des professionnels de santé.

Création du passeport prévention

Tout nouvel outil de la prévention en entreprise, le passeport prévention regroupera l’ensemble des formations suivies par le travailleur, relatives à la sécurité et à la prévention des risques professionnels. Il concerne les formations obligatoires, mais également celles réalisées à l’initiative du salarié.

Ce passeport prévention accompagnera le salarié tout au long de sa carrière, permettant à l’employeur de connaître ses points de compétences, pour mieux concilier conditions de travail et projections carrière.

Le passeport prévention doit être créé au plus tard le 1er octobre 2022 au sein de votre structure.

La prévention de la désinsertion professionnelle

Grand sujet de cette nouvelle loi santé au travail, la prévention voit apparaître un grand nombre de mesures pour lutter contre la désinsertion professionnelle :

• - Consultation ou entretien à distance : pour favoriser l’accès aux professionnels de santé et un meilleur suivi individuel,
• -Création d’une visite médicale de mi-carrière : effectué dans la 45ᵉ année du salarié, pour prévenir le vieillissement au travail et la désinsertion professionnelle,
• - Visite médicale suite à la cessation de l’exposition : pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, ils seront examinés par le médecin du travail suite à la cessation de leur exposition dû à des risques particuliers pour leur santé ou avant leur départ à la retraite,
• - Suivi médical des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise : souvent grands oubliés en prévention, ils peuvent désormais être suivis par les services de prévention et de santé au travail
• - Partage d’information entre les organismes d’assurance-maladie et les SPST : afin d’identifier plus facilement les employés nécessitant un suivi renforcé.
  

   

Décloisonnement de la médecine de ville et ouverture à la télémédecine

Vous l’aurez peut-être remarqué au fil de cet article, cette nouvelle loi s’appuie en partie sur le décloisonnement de la médecine de ville et l’utilisation de la télémédecine.

Concrètement, il sera possible aux médecins de ville ayant une formation en médecine du travail, d’intervenir en matière de prévention, notamment dans les déserts médicaux.

Afin d’identifier plus rapidement les risques professionnels encourus par les salariés, la réforme met également en avant les téléconsultations avec des professionnels de santé, par exemple pour réaliser la visite de mi-carrière.

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