Conditions Générales d'Utilisation
- Chapitre I Définitions
- Chapitre II Modalités d’accès à la Plateforme
- Chapitre III Droits de propriété intellectuelle
- Chapitre IV Liens hypertextes
- Chapitre V Protection des Données Personnelles
- Chapitre VI Responsabilité
- Chapitre VII Disponibilité de la Plateforme
- Chapitre VIII Sécurité
- Chapitre IX Manquements de l’Utilisateur
- Chapitre X Modification des Conditions d’utilisation
- Chapitre XI Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aux services fournis par AXOMOVE, sur le site web et l’application web ou toute adresse URL, tout domaine ou sous-domaine qui pourrait lui être substitué ultérieurement (ci-après dénommés ensemble « la Plateforme »), ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ladite Plateforme, et/ou toute utilisation de la Plateforme par l’internaute qui s’y connecte (ci-après « l’Utilisateur »), qu’il soit un praticien professionnel ou un utilisateur non-professionnel. L’acceptation des présentes Conditions d’utilisation se matérialise par toute consultation, affichage, utilisation ou transmission de la Plateforme et, le cas échéant, votre acceptation des Conditions lors de la création de votre compte.
Acceptation des conditions pour le Chatbot IA “mon compagnon santé”
Il s’agit d’un agent conversationnel s’appuyant sur un mécanisme d’intelligence artificielle générative exclusivement basé sur les contenus d’éducation thérapeutique élaborés par l’équipe thérapeutique d’Axomove et basé sur les dernières publications scientifiques dans le domaine. D’autre part, les données fournies par l’Utilisateur sont chiffrées et anonymisées et il donc totalement impossible d'identifier directement ou indirectement un Utilisateur.
En utilisant le service de chatbot IA “mon compagnon santé”, réservé aux salariés d'entreprises adhérentes, aux bénéficiaires d’une mutuelle ou assurance, ainsi qu'aux particuliers adhérant directement au service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des limitations et responsabilités définies, et accepte d'utiliser ce service sous sa propre responsabilité.
Définitions
« Utilisateurs praticiens professionnels » : Désigne le professionnel de santé souscrivant à la Plateforme.
« Utilisateurs non-professionnels » : Désigne le patient de l’Utilisateurs praticiens professionnels utilisateur de la Plateforme, le salarié d’une entreprise adhérente au service utilisateur de la Plateforme, le bénéficiaire d’une mutuelle et/ou assurance adhérente au service de la Plateforme, le particulier adhérant directement au service de la Plateforme.
Modalités d’accès à la Plateforme
2.1 Utilisateurs praticiens professionnels
Lors de la première inscription à la Plateforme, une période d’essai de quinze (15) jours est offerte. Pendant cette période d’essai, l’Utilisateur praticien professionnel accède à toutes les fonctionnalités en illimité, incluant notamment la création d’Utilisateurs, de programmes, la messagerie et le télésoin. Une seule période d’essai par personne physique est autorisée dans le temps. En conséquence, toute nouvelle souscription à une période d’essai par une même personne physique est interdite et AXOMOVE se réserve le droit de couper l’accès au service en cas de manquement à cette obligation.
b. Authentification
Lors de la première utilisation de la plateforme, le praticien complète un formulaire en ligne d’inscription en saisissant un courriel et un mot de passe. Une fois le formulaire soumis, un email de validation est envoyé à l’adresse e-mail saisie par le praticien l’invitant à valider son compte en cliquant sur un lien.
Identification électronique par Pro Santé Connect :
Pro Santé Connect est un téléservice mis en œuvre par l’Agence du Numérique en Santé (ANS) contribuant à simplifier l’identification électronique des professionnels intervenant en santé. L’utilisateur peut se connecter grâce à son application mobile e-CPS ou sa carte CPS, avec un lecteur de cartes et les composants nécessaires.
2.2 Utilisateurs praticiens non professionnels
Dans le cadre des prestations qu'il fournit à ses clients, leur praticien professionnel de la rééducation et/ou du sport, leur entreprise, leur mutuelle ou leur service de santé au travail (ci-après « le Prescripteur ») met à leur disposition un accès à la Plateforme. Les Utilisateurs sont invités à se connecter sur la Plateforme par le Prescripteur, qui aura communiqué au préalable à AXOMOVE, l'adresse e-mail de l'Utilisateur non professionnel.
À la suite de l'inscription, un e-mail de confirmation est envoyé à l'Utilisateur. L'Utilisateur devra alors cliquer sur un lien de cet e-mail pour définir son mot de passe personnel, compléter et confirmer son compte.
Les utilisateurs sont des personnes physiques. Chaque Utilisateur dispose de son propre accès. Il lui est interdit de permettre à un tiers d'utiliser son compte ou d'échanger son accès avec celui d'un autre Utilisateur.
Droits de propriété intellectuelle
La Plateforme est exploitée par la société AXOMOVE (ci-après « AXOMOVE »). AXOMOVE est le titulaire ou dispose des droits relatifs aux composants et contenus de la Plateforme protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute base de données, tout composant, tout contenu, toute présentation et tout autre élément (textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, etc.), marque, logo et nom de domaine, apparaissant sur la Plateforme, sont la propriété de AXOMOVE et le cas échéant de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de AXOMOVE, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Liens hypertextes
AXOMOVE n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre la Plateforme et un site tiers ne signifie pas qu'AXOMOVE assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. AXOMOVE ne saurait être responsable ou solidairement tenu du contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers vers lequel la Plateforme redirige du fait d'un lien hypertexte ou contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers créé un lien vers la Plateforme.
Utilisation des services Youtube et Youtube API de Google
Nous mettons à disposition une sélection de vidéos youtube en tant que contenu d’éducation thérapeutique pour nos utilisateurs.
En acceptant notre politique de confidentialité vous acceptez aussi la Politique de confidentialité de Google, et les Conditions d'utilisation de YouTube.
Protection des Données Personnelles
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, aux cookies utilisés par la Plateforme et aux droits de l'Utilisateur quant à l'usage de ses données personnelles, l'Utilisateur est invité à se déclarer à la « Politique de Confidentialité des Données Personnelles »
Responsabilité
a. Responsabilité d'AXOMOVE
La Plateforme et tout document ou contenu accessible au travers de la Plateforme sont fournis « en l'état », « tels quels », « si disponibles ». Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, AXOMOVE ne met en œuvre aucune garantie, expresse ou implicite d'aucune sorte notamment en termes d'adéquation de la Plateforme à un usage particulier, de disponibilité de la Plateforme, de continuité de l 'accessibilité à la Plateforme (cette dernière pouvant connaître des interruptions de quelque forme et de quelque durée), de sécurité de la Plateforme, du fait que ces derniers soient exempts d'erreurs, d'anomalies, d'imprécisions, de pannes, de les bugs ni que ceux-ci pourraient être corrigés.Les exonérations incluses peuvent être complétées par des dispositions plus spécifiques au sein des conditions d'utilisation incluses.
Sauf disposition légale contraire et impérative, la responsabilité d'AXOMOVE pour tout dommage directement ou indirect lié à l'utilisation de la Plateforme ne pourrait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de profit, perte de chance , perte de clientèle, perte de données, perte d'image et/ou dommages immatériels que vous subissez.
AXOMOVE ne pourra en aucun cas, voir sa responsabilité engagée dans le cas où un Utilisateurs non professionnels subirait un dommage physique résultant (i) de la prescription, par un praticien, d'exercices non adaptés, (ii) de la mauvaise réalisation des exercices prescrits par le praticien ou (iii) de la mauvaise réalisation d'exercices réalisés par l'Utilisateur non professionnel lui-même, proposés par le chatbot ou non, en cas d’adhésion directe sur la Plateforme.
b. Responsabilité des utilisateurs praticiens professionnels
En tant que professionnel de la rééducation et/ou du sport, l'Utilisateur professionnel est entièrement responsable de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen de la Plateforme et en particulier de la définition des exercices de rééducation proposés aux Utilisateurs non professionnels sur la Plateforme, en fonction de leurs besoins et de leurs capacités.
L'Utilisateur professionnel s'engage à obtenir le consentement explicite et écrit de ses Utilisateurs non professionnels avant toute réutilisation de vidéos où ce(s) Utilisateur(s) non professionnel(s) figuererai(en)t avant de les mettre à la disposition de ses autres Utilisateurs via la Plateforme.
L'Utilisateur professionnel assume l'entière responsabilité́ quant aux conséquences directes et/ou indirectes de l'utilisation de la Plateforme et notamment de la création de Contenus. Les exemples de Contenus et éventuellement des conseils d'AXOMOVE ou générés automatiquement par la Plateforme doivent être considérés uniquement comme des avis, l'Utilisateur professionnel restant seul responsable de la création des Contenus à destination des Utilisateurs non professionnels.
L'Utilisateur professionnel est tenu de prendre toutes les mesures afin de s'assurer que les Contenus créés sur la Plateforme pour les Utilisateurs non professionnels sont adaptés à l'état des connaissances en matière de rééducation physique.
- Utilisateurs concernés
La fonctionnalité de chatbot basée sur l'intelligence artificielle est exclusivement accessible aux salariés d'une entreprise adhérente au service, aux bénéficiaires d'une mutuelle ou assurance adhérente, et aux particuliers adhérant directement au service de la Plateforme. Cette fonctionnalité n’est pas disponible pour les utilisateurs patients ou praticiens professionnels. - Nature des réponses fournies
Le chatbot fournit des réponses à des questions de santé physique à titre informatif. Ces réponses ne constituent pas un diagnostic ou un avis médical, et ne peuvent se substituer à la consultation d’un professionnel de santé. - Limitation de responsabilité
Axomove décline toute responsabilité quant aux décisions prises par l’Utilisateur sur la base des réponses du chatbot. L'Utilisateur accepte que les informations fournies peuvent ne pas être adaptées à sa situation spécifique. Axomove ne peut être tenu responsable des dommages, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation de ce service. - Utilisation responsable
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des réponses du chatbot et est encouragé à consulter un professionnel de santé avant toute décision concernant sa santé physique.
Mesures de limitation des risques
Axomove met en œuvre des mesures de maîtrise des risques pour minimiser les erreurs ou inexactitudes dans les réponses du chatbot. Toutefois, aucune garantie d'exhaustivité ou d’exactitude absolue n'est donnée. - Mesures de limitation des risques
Axomove met en œuvre des mesures de maîtrise des risques pour minimiser les erreurs ou inexactitudes dans les réponses du chatbot. Toutefois, aucune garantie d'exhaustivité ou d’exactitude absolue n'est donnée.
Disponibilité de la Plateforme
Alors même qu'AXOMOVE a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur la Plateforme, il ne pourrait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. AXOMOVE n'est en effet tenu que d'une simple obligation de moyens.
L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît les caractéristiques et les contraintes d'Internet et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
AXOMOVE s'efforce de maintenir accessible la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y arriver et ne fournit par conséquent aucune garantie de disponibilité ou d'accessibilité permanente ou de performance. AXOMOVE et/ou ses fournisseurs peuvent/peuvent également en interrompre l'accès notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau de la Plateforme ou de son infrastructure d'hébergement ou toute autre raison légitime d'AXOMOVE. AXOMOVE n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé par ailleurs qu'AXOMOVE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de la Plateforme à tout moment et cela sans préavis.
Sécurité
Manquements de l’Utilisateur
Tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions d’utilisation est susceptible d'entraîner une suspension ou une suppression de ses accès à la Plateforme, et d’exposer le(s) contrevenant(s) à des poursuites judiciaires.
Modification des Conditions d’utilisation
Tout changement que nous apporterons à l’avenir aux présentes Conditions d’utilisation sera publié sur cette page. L’Utilisateur reconnaît et accepte approuver tacitement tout changement des présentes Conditions. AXOMOVE informera l’Utilisateur dès sa première connexion après changement des présentes Conditions.
Loi applicable
Sauf disposition légale contraire et impérative, toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Version 1.4 applicable à partir du 08/11/2024 - la version précédente est disponible en cliquant ici