Politique de confidentialité

Afin de vous apporter le meilleur service, nous pouvons dans certains cas partager vos données avec des tiers. Nous ne partagerons vos données qu’avec des tiers qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données.

Ces tiers sont :

• Nos sous-traitants afin de réaliser la prestation, nous partageons avec eux uniquement les données nécessaires dans le cadre du traitement sous-traité et ne faisons appel qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à garantir la protection de vos droits et de vos données ;
• En cas de vente ou d’achat d’une de nos entreprises ou biens, nous pouvons divulguer vos coordonnées au vendeur ou acheteur prospectif de ces entreprises ou biens ;
• Si nous ou tous nos biens sont acquis par un tiers, toutes coordonnées gardées par nous sur nos clients seraient ainsi transférées ;
• Si nous avons l’obligation de divulguer ou de partager vos coordonnées afin de se conformer à toute obligation légale ;
• Afin de protéger nos droits, propriété ou sécurité, nos clients ou autres ;
• En cas d’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit.

Toutes les informations de santé que vous nous fournissez ou renseignées par votre praticien sont stockées sur des serveurs sécurisés certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS) localisés en France. Concernant les autres catégories de données, elles sont stockées en France mais peuvent, dans certains cas exceptionnels, aussi être transférées et stockées hors de l’Espace Economique Européen (« EEE ») notamment dans le cadre des prestations réalisées par nos sous-traitants. Dans l’éventualité de tels transferts, AXOMOVE met en place les garanties juridiques, en l’absence de décision d’adéquation, nécessaires à la réalisation de ces derniers. Afin d’assurer la sécurité de vos données, nous faisons uniquement appel à des sous-traitants présentant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates à celles imposées par la réglementation en matière de protection des données personnelles. Nous assurons également que le traitement des données par nos sous-traitants est réalisé conformément à notre Politique de Confidentialité.

Chez AXOMOVE, nous nous engageons à ce que les droits que vous accordent la législation en matière de protection des données vous soient garantis. C’est pourquoi, nous nous engageons à vous permettre l’exercice des droits mentionnés ci-dessous. 

• Droit d’accès à vos Données Personnelles – Vous avez le droit d’être informé si vos Données Personnelles sont traitées par AXOMOVE et ses partenaires. Si tel est le cas, nous vous expliquerons comment ces partenaires utilisent vos données et nous vous indiquerons pourquoi et comment ces données sont utilisées, quelles sont les catégories de données concernées, à qui et où sont partagées ces données, leur durée de conservation et si vos données sont utilisées au travers d’un traitement automatisé permettant notamment la mise en œuvre de décisions individuelles automatisées. Vous pouvez également nous demander de vous fournir une copie de ces données, pouvant donner lieu au paiement de frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs que nous rencontrerons pour répondre à votre demande. Ces frais ne s’appliqueront pas si nous pouvons vous communiquer ces données au travers de votre droit à la portabilité ;
• Droit de rectification – Disposer de données exactes est essentiel pour AXOMOVE. C’est pourquoi, nous rectifierons vos données inexactes sans délai ;
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) – Sauf disposition légale contraire, nous supprimerons vos données afin de nous conformer à nos obligations légales, notamment lorsque vos données ne sont plus nécessaires ou lorsque vous nous le demanderez ;
• Droit à la limitation du traitement – Vous pouvez demander à AXOMOVE de limiter un traitement de vos Données Personnelles si vous considérez que vos Données Personnelles ne sont pas exactes ou si vous nous demandez d’effacer vos données. De plus, vous pouvez nous demander de limiter un traitement si vous disposez du droit de vous opposer à un traitement ;
• Droit à la portabilité des données – Vous pouvez nous demander une copie, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine des données que vous nous avez communiquées dès lors que le traitement de ces données est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque cela est possible techniquement, vous pouvez nous demander que ces données soient directement transmises à un Tiers ;
• Droit d’opposition – Dans certaines circonstances et pour des raisons attachées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer à ce qu’AXOMOVE traite vos Données Personnelles. Lorsque vous réalisez cette demande et que cette demande est conforme à la loi applicable, nous ne traiterons plus vos données sauf si nous démontrons la légitimité et le caractère impératif du traitement de Données Personnelles et que ce dernier prévaut sur vos droits, intérêts et libertés. Aussi nous pourrons tout de même traiter vos données si cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – Si vous estimez que AXOMOVE ne respecte pas la présente Politique de Confidentialité ou que vos droits garantis par la loi applicable ne sont pas convenablement protégés par AXOMOVE, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Afin d’exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué de la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse courrielle suivante : privacy@axomove.com en précisant les droits que vous souhaitez exercer.

Tout changement que nous faisons à notre Politique de Confidentialité dans le futur sera posté sur cette page.

Si vous avez la moindre question concernant cette Politique de Confidentialité et la façon dont nous utilisons vos Données Personnelles, celle-ci est bienvenue et devra être adressée à notre Délégué de la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse courrielle suivante : privacy@axomove.com. 

Version 1.1 applicable à partir du 09/06/2022 - la version précédente est disponible en cliquant ici